Avocat en droit de responsabilité bancaire à Cherbourg, Coutances
Muni d’un Master II en Contentieux de Droit privé, Maître Christophe LOISON intervient régulièrement en droit bancaire et en matière de responsabilité, tant pour les particuliers que les établissements bancaires ou organismes de crédits.
Responsabilité bancaire : dans quel cas l’engager ?
Si votre banque ne respecte pas ses obligations, vous pouvez engager sa responsabilité contractuelle. La responsabilité bancaire est un sujet vaste qui fait l’objet de nombreuses jurisprudences. Maître Christophe LOISON se tient à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière.
La mise en cause de la responsabilité bancaire commence au moment de la formation du contrat (ouverture de compte, prêt, cautionnement, garanties) que de son exécution. L’établissement bancaire a des devoirs généraux : information, diligence, conseil….
Dans le cadre de l’octroi des crédits, l’établissement bancaire doit notamment assurer un devoir d’alerte et de mise en garde à l’égard de son client, et vérifier ses capacités de remboursement, et la proportionnalité des crédits accordés.
Dans le cadre d’un cautionnement, le cabinet d'avocat de Maître Christophe LOISON à Cherbourg, s’assure de la légalité de celui-ci. Le cautionnement répond à un formalisme strict qui peut être sanctionné par la nullité de celui-ci. Maître LOISON s’assure ainsi du strict respect des obligations de l’établissement. Il s’assure également de la proportionnalité des engagements de cautions des crédits accordés par rapport à la capacité financière de celui qui se porte caution.
Le cabinet intervient également dans le cadre des négociations avec les établissements bancaires, afin de dégager une solution amiable avant toute procédure judicaire, dans un souci d'efficacité.
Maître Christophe LOISON vous accompagne ainsi dans toutes vos démarches, qu’elles soient amiables ou judiciaires, sur les ressorts judiciaires de CHERBOURG ou COUTANCES.
Maître Christophe LOISON assure la défense des banques
Maître Christophe LOISON, avocat à Cherbourg assure la défense des établissements bancaires, en apportant sa compétence et son expérience. Il intervient ainsi dans toutes les actions en paiement ou les voies d’exécution au soutien des intérêts des établissements bancaires. Il assure également la défense des établissements qui se voient engager leur responsabilité contractuelle.
Compte tenu de la complexité du droit bancaire, des évolutions législatives en matière de protection du consommateur et des évolutions jurisprudentielles, la mise en jeu de la responsabilité bancaire est quasi-systématique en cas de litige lié à l’octroi ou à la rupture de crédit.
Le cabinet de Maître Christophe LOISON met en œuvre ses compétences au service des établissements bancaires et des organismes de crédit pour assurer leur défense et les représenter devant les juridictions, notamment devant les tribunaux de grande instance de CHERBOURG, COUTANCES et CAEN.
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