Avocat en droit de visite et d’hébergement à Cherbourg, Coutances
Droit de garde, droit de visite et droit d’hébergement
À la suite de la séparation des parents, les conditions d’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle des enfants doivent être fixées par le Juge aux affaires familiales.
Il faut également savoir qu’après le divorce, les parents doivent maintenir des relations personnelles avec leurs enfants. Chacun d’eux encourt des sanctions en cas de non-respect des liens avec l'autre parent. Par ailleurs, le droit de visite et le droit d’hébergement seront déterminés en fonction de l’organisation des parents avant la séparation ainsi que de l’aptitude de chacun à respecter les droits de l’autre.
Toute décision relative au droit de visite et au droit d’hébergement des enfants est susceptible d’être modifiée à tout moment lorsqu’un élément nouveau apparaît après le divorce. Cette règle s’applique même en cas d’absence de mariage ou de PACS.
Par ailleurs, le Code civil ne reconnaît pas le droit des nouveaux compagnons des familles recomposées dans le cadre du droit de visite et d’hébergement. Toutefois, l'interprétation de l'article 371-4 donnant des droits directs aux grands-parents étend la faculté et le droit d'avoir des relations directes avec un tiers, parent ou non.
Ainsi, un nouveau compagnon peut prétendre à une demande pour maintenir leur relation avec les enfants, en prenant en compte leur intérêt.
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